Éditeurs et open access : quels sont mes droits ?

Vous ne savez pas vraiment quels documents vous avez le droit de diffuser en open access ? Cette rubrique est faite pour vous !

Quels documents souhaitez-vous partager ?
- des articles de revue parus après le 9 octobre 2016
- des articles de revue parus avant le 9 octobre 2016
- d'autres types de publications (chapitres d'ouvrages, actes de colloque...)
- des travaux de recherche non publiés (communications orales, rapports, thèse...)

Avant-propos : version auteur et version éditeur

Le terme version auteur désigne le texte d'une publication en lui-même. Cette acception recouvre deux cas de figure :
- Quand le texte est tout juste soumis à un comité de lecture et n'a pas encore été relu par les pairs et corrigés, on parle de pre-print.
- Suite aux échanges avec les pairs et aux corrections apportées au texte par l'auteur, on parle de post-print. La dernière version d'un texte acceptée pour publication est un post-print.
À ce stade, l'éditeur (commercial, soit le publisher, par opposition à l'éditeur scientifique ou editor) n'a pas agi sur le texte et ne peut donc revendiquer de droits de propriété intellectuelle à son sujet.

En revanche, l'éditeur possède des droits sur son propre travail, c'est-à-dire le plus souvent sur la mise en page/maquette d'un texte, et parfois sur d'éventuels enrichissements (ajout de liens hypertexte, d'illustrations etc.).
On désigne donc le PDF mis en page (bon à tirer) comme la version éditeur d'une publication.

En vertu de ces distinctions, il convient de faire attention à deux points lorsqu'on souhaite être publié :
- faire attention aux droits de propriété intellectuelle que l'on cède dans le contrat d'édition (veillez à conserver la mainmise sur votre texte)
- conserver la dernière version de votre texte acceptée pour publication dans un format auteur (sans la mise en page de l'éditeur, donc), voire exiger de l'éditeur qu'il vous la fournisse.

Articles de revue publiés à partir du 9 octobre 2016

Il s'agit de la solution la plus simple : en vertu de l'article 30 de la loi pour une République numérique, vous avez l'autorisation de diffuser vos travaux en archive ouverte :
- dans leur dernière version acceptée pour publication
- en version auteur
- quelles que soient les clauses du contrat passé avec l'éditeur
- au maximum 12 mois après parution, avant si l'éditeur l'autorise (il est possible de régler ce paramètre directement dans HAL en apposant ce que l'on appelle un délai d'embargo).

Articles de revue publiés avant le 9 octobre 2016

Ce sont les éditeurs qui choisissent d'autoriser ou non la diffusion en archive ouverte de leurs articles, en version auteur pre-print, version auteur post-print ou version éditeur, avec ou sans délai d'embargo.

Pour connaître la politique d'une revue ou d'un éditeur en la matière, des sites de référence sont à votre disposition :
- Sherpa/Romeo pour les éditeurs anglophones ou internationaux
- Héloïse pour les éditeurs français
- Dulcinea pour les éditeurs espagnols
- Diadorim pour les revues brésiliennes

Ces répertoires ne sont pas exhaustifs, notamment pour les éditeurs en droit. Si vous n’y trouvez pas l’information souhaitée, consultez le site de l’éditeur ou contactez-le.

Sachez également que si vous déposez dans HAL un article d'une revue connue de la plateforme (référentiel consultable ici), Sherpa/Romeo sera automatiquement interrogé pour vous guider.
En outre, la version de votre texte sera vérifiée par le CCSD au moment de votre dépôt, ce qui vous prémunit de toute erreur dans l'interprétation des politiques éditoriales.

Astuce

Un éditeur vous demande d'attendre plusieurs mois avant de partager votre publication ? Pas la peine d'attendre pour la déposer dans HAL ! En appliquant un délai d'embargo conforme aux demandes de l'éditeur, vous respectez la loi tout en évitant d'avoir à vous rappeler la future date de "libération" de votre article...

Autres types de publications

On entend par autres types de publications des travaux comme :
- des ouvrages
- des chapitres d'ouvrages
- des notices de dictionnaire / d'encyclopédie
- des interventions en colloque ayant fait l'objet d'une publication dans un recueil d'actes
- certains rapports

Pour ces travaux, il est nécessaire de demander l'autorisation aux éditeurs.
Nous vous recommandons de négocier de préférence la diffusion d'une version auteur, plus facile et plus légitime. En outre, si vos travaux ont été financés par la Commission européenne ou par certains bailleurs de fonds qui exigent la diffusion des résultats de recherche en libre accès, votre demande sera d'autant plus recevable.

Travaux non publiés

HAL vous permet également de partager d'autres types de travaux de recherche non publiés. C'est même le moyen idéal de contribuer à l'avancée de la science, car ces documents ne seraient pas accessibles autrement.
Parmi ces travaux, on peut citer :
- les interventions en colloque n'ayant pas fait l'objet d'une publication
- certains rapports
- les cours ou notes de cours
- les thèses, mémoires et autres écrits académiques (y compris numérisations de textes imprimés)
- les présentations ou posters ayant accompagné des interventions ou manifestations scientifiques
- les documents de travail (notes avant publication)

Vous êtes seul(e) propriétaire de ces travaux, et pouvez donc les diffuser en libre accès comme bon vous semble !
Notez cependant que pour les thèses de doctorat, HAL exige la présence de certains éléments obligatoires qui n'existaient peut-être pas à l'époque de votre soutenance : n'hésitez pas à nous contacter pour que nous voyions cela ensemble.

Mis à jour le 02 novembre 2017