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Loi pour une République numérique

la position du Conseil scientifique du CNRS

Publié le 2 mai 2017 Mis à jour le 2 mai 2017

Le CNRS considère que la Loi pour une République numérique peut s'appliquer de manière rétroactive, et donc que son article 30, qui consacre le droit pour les auteurs de diffuser leurs publications en libre accès quel que soit l'accord passé avec un éditeur (droit d'exploitation secondaire), concerne également les publications antérieures à octobre 2016.

Blog Libre accès à l'information scientifique et technique de l'INIST-CNRS, billet publié le 31 janvier 2017.

Dans une recommandation adoptée le 24 janvier 2017, le Conseil scientifique du CNRS souhaite que la Loi numérique soit interprétée de façon à assurer son application rétroactive aux publications parues avant l’automne 2016, et à limiter l’application des délais d’embargo prévus par la loi à la "version éditeur" des articles... (lire la suite)

Mis à jour le 02 mai 2017