• <Libellé inconnu>,

Vos dépôts dans HAL

ce qui change avec la loi pour une République Numérique

Publié le 2 mai 2017 Mis à jour le 2 mai 2017

Que contient l'article 30 de la Loi pour une République numérique, consacré au libre accès aux publications scientifiques ?

Définitivement adoptée par le Parlement le 28 septembre dernier, la loi pour une République Numérique a été publiée au Journal officiel du samedi 8 octobre. Ce texte prévoit de nombreuses mesures indispensables au fonctionnement d'une société numérique et, dans son article 30, nous intéresse plus particulièrement. Cette mesure concerne en effet les écrits scientifiques et elle est entrée en vigueur dès le 9 octobre... (lire la suite)

Mis à jour le 02 mai 2017