Les données de la recherche

« La recherche publique a pour objectifs le développement et le progrès de la recherche dans tous les domaines de la connaissance ; la valorisation des résultats de la recherche ; le partage et la diffusion des connaissances scientifiques ; le développement d’une capacité d’expertise ; la formation à la recherche et par la recherche et l’organisation de l’accès libre aux données de la recherche» (Article L112-1 du Code de la recherche)


Les droits et principes de l’Open Data s’appliquent pleinement aux données de la recherche, c’est-à-dire aux données produites dans le cadre des activités des chercheurs. Les règles de réutilisation des données sont aujourd’hui les mêmes pour tout document administratif, les établissements et organismes de recherche ne bénéficient plus de la possibilité de fixer leurs propres conditions de réutilisation des données.

Selon l’OCDE, les « données de la recherche » sont définies comme « des enregistrements factuels (chiffres, textes, images et sons), qui sont utilisés comme sources principales pour la recherche scientifique et sont généralement reconnus par la communauté scientifique comme nécessaires pour valider des résultats de recherche. Un ensemble de données de recherche constitue une représentation systématique et partielle du sujet faisant l’objet de la recherche. Ce terme ne s’applique pas aux éléments suivants : carnets de laboratoire, analyses préliminaires et projets de documents scientifiques, programmes de travaux futurs, examens par les pairs, communications personnelles avec des collègues et objets matériels (par exemple, les échantillons de laboratoire, les souches bactériennes et les animaux de laboratoire tels que les souris). »

En bref, les données de la recherche sont :

- des données réalisées dans le cadre de la mission de service public d’un établissement de recherche ;
- des données achevées.

Ouvrez vos données !

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Mis à jour le 05 avril 2018