Appel comme d'abus | Groupe de recherche pluridisciplinaire ACA

Publié le 9 juillet 2018 Mis à jour le 9 juillet 2018

L’appel comme d’abus, défini comme « voie tendant à la cassation ou à l'annulation d'une décision abusive d'une juridiction sortant du domaine de sa compétence », est traditionnellement présenté comme un procédé utilisé par la monarchie pour affirmer son autorité à l’encontre des justices ecclésiastiques. Son étude recoupe donc celle des relations entre l’Église et l’État, et plus particulièrement la question du gallicanisme. Mais des études précises montrent que l’appel comme d’abus fonctionne de manière plus subtile et complexe, et qu’il met en jeu les relations d’autorité à l’intérieur même du clergé. Observer les circonstances et le fonctionnement du recours à cet appel devrait permettre de mieux comprendre le travail quotidien des légistes et toutes les difficultés qui peuvent naître de la coexistence entre plusieurs systèmes juridiques.


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Type de carnet: Carnet de séminaire

ISSN: 2493-612X

Thématiques: Histoire, Droit, Institutions politiques, Histoire du droit, Moyen Âge, Époque moderne, France.

Responsable: Anne BONZON (Centre de recherches historiques - EA 1571), Caroline GALLAND (CHISCO - EA 1587)

Mis à jour le 09 juillet 2018